Quelles sont les sanctions encourues en cas de dépistage positif à l’alcool au travail ?

L'alcool au travail, c'est un sujet qui inquiète à la fois les employeurs et les salariés. Pourtant, les dépistages sont des moments essentiels qui permettent de lever le doute sur certaines interrogations possibles vis-à-vis de certains collaborateurs mais aussi et surtout de s’assurer que l’environnement de travail est sain pour tout le monde ! Travailler sous l'influence de l'alcool peut avoir un impact sur la sécurité, la productivité et l'image de l'entreprise ; il faut donc éviter cela au maximum.

🔎 APIS 33 est une agence spécialisée dans ce type d’intervention !

Les sanctions possibles en cas de dépistage positif à l’alcool au travail

Lorsqu’un salarié se trouve positif après un dépistage d’alcool sur son lieu de travail, les sanctions peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs dont la nature de l’entreprise, les responsabilités du salarié et les antécédents disciplinaires. 

🔎 Bien sûr, tout cela se fait dans le cadre légal et encadré par le Code du travail. 

Il existe plusieurs types de sanctions, qui vont d’un simple avertissement à des mesures bien plus sérieuses. On vous explique.

L’avertissement

L’avertissement fait partie des sanctions les plus légères mais qui restent néanmoins sérieuses. L’employeur peut choisir cette option pour un premier incident mineur, surtout si le poste occupé par le salarié n’est pas directement lié à la sécurité. Un avertissement, c’est un peu comme un signal d’alarme : on explique que cela ne doit pas se reproduire, sans aller plus loin pour le moment. Toutefois, il ne faut pas sous-estimer cette sanction car elle reste dans le dossier disciplinaire et peut être invoquée en cas de récidive !

La mise à pied temporaire

La mise à pied, c’est une suspension temporaire du contrat de travail, souvent non rémunérée. Ce type de sanction peut survenir si le comportement du salarié met en danger ses collègues ou compromet gravement l’activité de l’entreprise. 

🔎 Cette mesure permet de suspendre immédiatement le salarié en attendant que des actions plus permanentes soient envisagées.

La mutation ou le changement de poste

La mutation ou le changement de poste peut être possible dans certains cas. En effet, en cas de dépistage d’alcool au travail, l’employeur peut décider qu’un changement de poste est nécessaire pour éviter des risques futurs. C’est généralement le cas si le salarié occupe un poste à responsabilité ou un rôle particulièrement sensible à la sécurité. C’est une forme de sanction qui peut sembler clémente, mais elle est souvent vécue comme une rétrogradation. Pour l'employé, cela signifie non seulement un changement de fonction, mais aussi potentiellement une baisse de salaire ou de responsabilités.

Le licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave est l’une des sanctions les plus sévères que l’on puisse encourir. Il intervient lorsque la présence d’alcool met en danger la sécurité des autres ou si le salarié a des antécédents de comportements similaires. Cette situation peut aussi arriver dans des métiers avec peu de risques, si le salarié persiste dans un comportement dangereux pour l’image de l’entreprise.

Comment se passe le dépistage en entreprise ?

Le processus de dépistage d’alcool en entreprise est encadré par la loi et doit respecter des règles très strictes, notamment en termes de respect de la vie privée des salariés. 

Il commence généralement par l’établissement d’une convention de prestation de service entre l’entreprise et un prestataire externe spécialisé dans ce type d’intervention ; ce prestataire est chargé de mener les tests d'alcoolémie, qui peuvent être réalisés de manière inopinée ou régulière, selon les secteurs d’activité.

🔎 En France, l’agence APIS 33 est réputée pour ses interventions professionnelles. Des experts interviennent auprès des entreprises pour réaliser des dépistages discrets et respectueux de tous les individus !

Chaque dépistage dure en moyenne de 10 à 12 minutes avec un alcootest ou un éthylomètre homologué. Dans tous les cas, les salariés ont le droit de contester les résultats et de demander une contre-expertise, surtout si des sanctions lourdes sont en jeu. 

🔎 Il est important de noter que l’entreprise ne peut pas réaliser de tests à l'improviste ou sans cadre légal ; les experts d’APIS 33 sont donc présents pour s’en assurer.

Le dépistage positif à l'alcool au travail n’est pas une simple affaire de morale ou de bien-être : c’est une question de sécurité et de responsabilité. Les sanctions ont pour but de protéger à la fois l’entreprise et ses salariés. Elles visent à rappeler l'importance de la vigilance sur tout lieu de travail, surtout dans les métiers à risques.

Si vous avez besoin de plus d’informations ou de prendre contact avec des experts, faites appel à APIS 33 ! Cette agence vous garantit discrétion et confidentialité.